Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre ProctelPro, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 910 231 851 00023, dont le siège est situé au 8 rue d’Anjou, 56400 Plumergat, et tout client professionnel, ci-après dénommé « le Client ».

Les produits vendus sont exclusivement destinés à un usage professionnel. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Raison sociale : ProctelPro (EI RICHARD BONNO)
Adresse : 8 Rue d’Anjou, 56400 Plumergat, France
SIRET : 910 231 851 00023
Email de contact : contact@proctelpro.fr
Site : www.proctelpro.fr

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude sur le site. Toutefois, des variations mineures peuvent exister. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles

Les commandes sont passées via le site internet www.proctelpro.fr. Toute commande n’est définitive qu’après confirmation par ProctelPro, matérialisée par un email de validation.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), hors frais de livraison.
ProctelPro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

Le règlement s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe au moment de la commande. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Les produits sont livrés en 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine et en Europe, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs. ProctelPro ne pourra être tenue responsable en cas de retard dû à un événement indépendant de sa volonté.

Les produits restent la propriété de ProctelPro jusqu’au paiement intégral du prix. Toutefois, les risques (perte, vol, détérioration) sont transférés au Client dès la remise au transporteur.

Toute réclamation relative à une erreur de livraison ou à un défaut de produit doit être formulée par email à contact@proctelpro.fr dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception.

Les retours ne sont acceptés que dans le cadre d’un défaut avéré ou d’une erreur imputable à ProctelPro, et uniquement si le produit est non utilisé, intact, et retourné dans son emballage d’origine.

Aucun retour ou échange ne sera accepté sans accord préalable écrit.

Le Client bénéficie d’une garantie commerciale limitée aux défauts constatés sur les produits à leur réception. En cas de non-conformité, la responsabilité de ProctelPro se limite au remplacement ou au remboursement des produits concernés.

La responsabilité de ProctelPro ne pourra être engagée en cas d’événements imprévus, irrésistibles et extérieurs empêchant l’exécution du contrat (ex. : grèves, incendies, catastrophes naturelles, rupture de stock fournisseur, etc.).

Tous les éléments du site www.proctelpro.fr (textes, images, logos, noms commerciaux, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Les données collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la gestion commerciale. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Lorient (France), même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.